G - Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement dans certains collèges publics, pour l’année 2009. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASCO 44]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2008.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code de l?éducation, notamment ses articles L. 213-2 et L. 421-23 ;
Vu le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985, relatif au fonctionnement du service annexe d?hébergement des établissements publics locaux d?enseignement ;
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l?enseignement public ;
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer les tarifs de restauration et d?hébergement dans certains collèges publics, pour l?année 2009 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Pour 2009, les tarifs de restauration et d?hébergement des collèges suivants sont fixés ainsi :
Montgolfier
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 523,80 euros
4° 3° : 523,80 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 430,56 euros
4° 3° : 430,56 euros
Victor Hugo
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 473,24 euros
4° 3° : 473,24 euros
- forfait annuel 2 jours :
6° 5° : 238,06 euros
4° 3° : 238,06 euros
Charlemagne
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 441,00 euros
4° 3° : 482,40 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 407,52 euros
4° 3° : 407,52 euros
ticket 3ème trimestre : 3,65 euros
Lavoisier
ticket : 3,13 euros
tarif badge : 4,93 euros
Henri IV
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 561,60 euros
4° 3° : 615,60 euros
Montaigne
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 504,90 euros
4° 3° : 504,90 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 443,36 euros
4° 3° : 443,36 euros
Victor Duruy
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 534,60 euros
4° 3° : 534,60 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 489,60 euros
4° 3° : 489,60 euros
- forfait annuel 3 jours :
6° 5° : 402,84 euros
4° 3° : 402,84 euros
- forfait annuel 2 jours :
6° 5° : 305,28 euros
4° 3° : 305,28 euros
Jacques Decour
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 513,00 euros
4° 3° : 574,20 euros
élèves des classes non francophones : 2,50 euros
Chaptal
- forfait annuel 6 jours :
6° 5° : 678,24 euros
4° 3° : 678,24 euros
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 612,00 euros
4° 3° : 612,00 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 545,76 euros
4° 3° : 545,76 euros
- forfait annuel 3 jours :
6° 5° : 421,20 euros
4° 3° : 421,20 euros
Jules Ferry
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 520,00 euros
4° 3° : 520,00 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 466,00 euros
4° 3° : 466,00 euros
Lamartine
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 487,80 euros
4° 3° : 487,80 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 440,64 euros
4° 3° : 440,64 euros
externes: 3,55 euros
Voltaire
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 450,98 euros
4° 3° : 485,26 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 389,64 euros
4° 3° : 419,26 euros
- forfait annuel 2 jours :
6° 5° : 202,04 euros
4° 3° : 217,40 euros
externes : 3,43 euros
Jean-François Oeben
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 450,00 euros
4° 3° : 450,00 euros
personnel, indice nouveau majoré inférieur ou égal à 355 : 2,50 euros
personnel, indice nouveau majoré compris entre 356 et 465 : 4,00 euros
personnel, indice nouveau majoré supérieur à 465 : 5,00 euros
passagers : 6,00 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 15,00 %
Georges Courteline
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 447,75 euros
4° 3° : 447,75 euros
externes : 4,00 euros
personnel, indice nouveau majoré inférieur ou égal à 355 : 2,50 euros
personnel, indice nouveau majoré compris entre 356 et 465 : 4,00 euros
personnel, indice nouveau majoré supérieur à 465 : 5,00 euros
passagers : 6,00 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 15,00 %
Paul Valéry
Ticket : 3,71 euros
Gabriel Fauré
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 471,80 euros
4° 3° : 522,00 euros
externes : 3,59 euros
Claude Monet
ticket : 3,60 euros
Moulin des prés
ticket : 3,51 euros
personnel, indice nouveau majoré inférieur ou égal à 355 : 2,50 euros
personnel, indice nouveau majoré compris entre 356 et 465 : 4,00 euros
personnel, indice nouveau majoré supérieur à 465 : 5,00 euros
passagers : 6,00 euros
taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %
taux de participation aux charges communes élèves : 10,00 %
Auguste Rodin
ticket : 3,51 euros
Jean Moulin
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 447,12 euros
4° 3° : 447,12 euros
externes : 3,25 euros
personnel, indice nouveau majoré inférieur ou égal à 355 : 2,50 euros
personnel, indice nouveau majoré compris entre 356 et 465 : 4,00 euros
personnel, indice nouveau majoré supérieur à 465 : 5,00 euros
passagers : 6,00 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 12,50 %
Paul Bert
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 467,10 euros
4° 3° : 467,10 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 416,90 euros
4° 3° : 416,90 euros
François Villon
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 410,00 euros
4° 3° : 410,00 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 328,00 euros
4° 3° : 328,00 euros
Buffon
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 506,00 euros
4° 3° : 506,00 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 462,00 euros
4° 3° : 462,00 euros
- forfait annuel 3 jours :
6° 5° : 382,00 euros
4° 3° : 382,00 euros
- forfait annuel 2 jours :
6° 5° : 262,00 euros
4° 3° : 262,00 euros
- forfait annuel 1 jour :
6° 5° : 139,00 euros
4° 3° : 139,00 euros
Madame de Staël
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 468,00 euros
4° 3° : 468,00 euros
- forfait annuel 3 jours :
6° 5° : 386,00 euros
4° 3° : 386,00 euros
- forfait annuel 2 jours :
6° 5° : 266,00 euros
4° 3° : 266,00 euros
personnel, indice nouveau majoré inférieur ou égal à 355 : 2,50 euros
personnel, indice nouveau majoré compris entre 356 et 465 : 4,00 euros
personnel, indice nouveau majoré supérieur à 465 : 5,00 euros
passagers : 6,00 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes commensaux : 25,00 %
taux de participation aux charges communes : 19,00 %
Camille See
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 504,90 euros
4° 3° : 504,90 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 457,92 euros
4° 3° : 457,92 euros
Jean de La Fontaine
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 489,60 euros
4° 3° : 489,60 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 442,08 euros
4° 3° : 442,08 euros
- forfait annuel 3 jours :
6° 5° : 351,00 euros
4° 3° : 351,00 euros
- forfait annuel 2 jours :
6° 5° : 240,48 euros
4° 3° : 240,48 euros
- forfait annuel 1 jour :
6° 5° : 124,56 euros
4° 3° : 124,56 euros
ticket : 3,50 euros
Claude Bernard
ticket : 3,70 euros
Molière
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 464,37 euros
4° 3° : 464,37 euros
Janson de Sailly
- forfait 5 jours :
6° 5° : 666,00 euros
4° 3° : 666,00 euros
- forfait 4 jours :
6° 5° : 558,00 euros
4° 3° : 558,00 euros
ticket : 5,50 euros
Jean Baptiste Say
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 522,71 euros
4° 3° : 571,22 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 485,97 euros
4° 3° : 493,95 euros
- forfait annuel 3 jours :
6° 5° : 373,67 euros
4° 3° : 378,23 euros
- forfait annuel 2 jours :
6° 5° : 256,11 euros
4° 3° : 258,81 euros
Honoré de Balzac
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 414,00 euros
4° 3° : 450,00 euros
Carnot
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 480,60 euros
4° 3° : 480,60 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 450,72 euros
4° 3° : 450,72 euros
Henri Bergson
ticket : 3,46 euros
Hélène Boucher
ticket : 3,55 euros
Maurice Ravel
ticket :
6° 5° : 3,56 euros
4° 3° : 3,71 euros
Thomas Mann
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 597,24 euros
4° 3° : 597,24 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 477,79 euros
4° 3° : 477,79 euros
personnel ouvrier et de service, surveillants, contrat aidés : 2,21 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 447 : 3,51 euros
personnel, indice réel supérieur à 447 : 4,34 euros
adultes de passage : 4,46 euros
taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %
taux de participation aux charges communes : 10,00 %
internat (montant annuel) : 1 380,07 euros
- petit déjeûner adultes : 1,64 euros
- taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %
- taux de participation aux charges communes : 30,00 %
Pierre Mendès-France
- forfait annuel 5 jours :
6° 5° : 458.43 euros
4° 3° : 458.43 euros
- forfait annuel 4 jours :
6° 5° : 365.19 euros
4° 3° : 365.19 euros
- forfait annuel 3 jours :
6° 5° : 277.13 euros
4° 3° : 277.13 euros
externes: 2,59 euros
personnel ouvrier, de service et contrats aidés : 2,00 euros
surveillants et personnel cat C : 2,30 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 444 : 3,50 euros
personnel, indice réel supérieur à 444 : 4,10 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 20,00 %.