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Decembre 2008
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MA 1 G - Création et fixation d’un dispositif de tarification par page du “Bulletin municipal Officiel de la Ville de Paris - Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris” bihebdomadaire. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux régies de recettes et d?avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu l?arrêté modifié du Maire de Paris du 14 mai 2002 instituant une régie de recettes au Service des publications administratives de la Direction du Cabinet du Maire de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de créer et de fixer le tarif de facturation d?une page du ?Bulletin municipal Officiel de la Ville de Paris - Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris? bihebdomadaire ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées la création et la fixation d?un tarif de facturation à la page du ?Bulletin municipal Officiel de la Ville de Paris - Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris? bihebdomadaire.

Art. 2.- Le système de tarification, calculé de façon annuelle, a été établi selon la formule suivante :

P(a - 1) = C (a - 1) / N (a - 1)

dans laquelle le prix d?une page [P] pour l?année qui précède (a-1), est égal au rapport entre le coût direct du BMO-BDO bihebdomadaire [C] (réalisation, impression, routage, affranchissement et frais en personnel) et le nombre de pages [N] éditées au cours de l?année qui précède [(a -1)].

Art. 3.- La mise en ?uvre de la tarification telle que définie à l?article 2 interviendra à compter du 1er janvier 2009.

Art. 4.- M. le Directeur de Cabinet du Maire, Directeur de la Publication, est chargé de sa mise en ?uvre par voie d?arrêté au nom de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.

Art. 5.- Les recettes correspondantes seront inscrites à la rubrique 0202, nature 7088, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour les exercices 2009 et suivants.