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Decembre 2008
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Conseil Général
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G - Signature de douze marchés de prestations de service (article 30) relatifs à l’accompagnement d’allocataires parisiens du revenu minimum d’insertion (RMI) inscrits dans le dispositif depuis plus de trois ans et/ou allocataires du RMI âgés de plus de cinquante ans ayant un projet professionnel, en vue de leur insertion socio-professionnelle. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 163-4°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics issu du décret n° 2006975 du 1er août 2006 modifié et notamment ses articles 10, 28, 30, 40-II et 77 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer avec douze attributaires des marchés de prestations de services relatifs à l?accompagnement d?allocataires parisiens du RMI inscrits dans le dispositif depuis plus de trois ans et/ou allocataires du RMI âgés de plus de cinquante ans ayant un projet professionnel, en vue de leur insertion socioprofessionnelle ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les candidats suivants un marché de prestations de services pour l?accompagnement d?allocataires parisiens du RMI inscrits dans le dispositif depuis plus de trois ans et/ou allocataires du RMI âgés de plus de cinquante ans ayant un projet professionnel, en vue de leur insertion socioprofessionnelle :

- Association service social familial migrants (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e) pour 3 lots (avec option Fonds Social Européen) ;

- Association ARAPEJ, 66-68, rue de la Folie Régnault (11e) pour 2 lots (avec option Fonds Social Européen) ;

- Association Accueil Goutte d?Or, 10, rue des Gardes (18e) pour 1 lot ;

- Centre d?action sociale protestant (CASP), 20, rue Santerre (12e) pour 5 lots (avec option Fonds Social Européen) ;

- Institut de développement et d?enseignement du français langue étrangère (IDEFLE), 17-19, rue de Torcy (18e) pour 4 lots (avec option Fonds Social Européen) ;

- Association aide au choix de vie (ACV), 65, rue de Belleville (19e) pour 7 lots (avec option Fonds Social Européen) ;

- Centre d?études cliniques des communications familiales (CECCOF), 15 bis, rue Jules Romain (19e) pour 2 lots (avec option Fonds Social Européen) ;

- Association Espace 19, 251, rue de Crimée (19e) pour 1 lot ;

- Association La Clairière, 60, rue Greneta (2e) pour 2 lots (avec option Fonds Social Européen) ;

- Centre protestant de communication et de vie (CPCV), 7, rue du Château de la Chasse 95390 Saint-Prix pour 7 lots (avec option Fonds Social Européen) ;

- Association jeunesse, culture, loisirs et technique (JCLT), 9, boulevard Beaumarchais (3e) pour 7 lots (avec option Fonds Social Européen) ;

- Association Sauvegarde de l?Adolescence, 4, rue Martel (10e) pour 6 lots (avec option Fonds Social Européen).

Art. 2.- Les montants minimum et maximum de ces marchés sont les suivants :

 

Montant minimum

Montant maximum

Association ASSFAM

250.614 euros

370.968 euros

Association ARAPEJ

188.479 euros

275.080 euros

Association Accueil Goutte d?Or

88.816 euros

130.572 euros

CASP

434.616 euros

639.548 euros

IDEFLE

333.133 euros

489.133 euros

Association Aide au Choix de Vie

453.544 euros

665.574 euros

CECCOF

169.842 euros

249.902 euros

Association Espace 19

86.559 euros

126.859 euros

Association La Clairière

172.754 euros

254.249 euros

CPCV

601.073 euros

887.796 euros

JCLT

592.920 euros

872.907 euros

Sauvegarde de l?Adolescence

544.253 euros

801.936 euros

 

Art. 3.- La dépense correspondante maximum sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion, chapitre 015, rubrique 541, nature 611 : 3.010.977 euros et chapitre 015, rubrique 541, nature 6117 : 2.753.546 euros, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.