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Decembre 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association “Face Paris” (10e) pour le versement d’une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DDEE 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Face Paris? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer la convention annexée au présent projet de délibération, avec l?association ?Face Paris? (n° Sysif : X07123) dont le siège social est situé au 24, place Raoul Follereau (10e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 60.000 euros sera versée à l?association ?Face Paris?.

La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 015, nature 6574-5 DP002, rubrique 544 et sur le chapitre 091, nature 6574, fonction DF55003, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2008 et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits correspondants.