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Decembre 2008
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention à l’association “Primo Levi” dans le cadre d’une convention triennale pour son action d’accompagnement sociojuridique des victimes de graves atteintes aux droits humains. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 317]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?une convention triennale 2008-2010 et l?attribution d?une subvention de 15.000 euros à l?association ?Primo Levi? pour son action d?accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?Primo Levi? (X00786) située 107, avenue Parmentier (11e), une subvention de 15.000 euros au titre de l?exercice 2008 dans le cadre d?une convention triennale dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.