Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature d’un avenant à la convention conclue le 21 décembre 2007 avec l’association “Emmaüs” (1er), relative au renforcement des maraudes de l’association dans le nord-est de Paris. Signature d’une convention pluriannuelle avec l’association “Aurore” (15e), relative à la mise en place de maraudes dans le sud-ouest de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 580]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose, d?une part, de signer un avenant à la convention conclue le 21 décembre 2007 avec l?association ?Emmaüs? (1er) fixant le montant de la participation du Département de Paris au renforcement des maraudes dans le nord-est de Paris à 172.060 euros au titre de l?année 2009 et, d?autre part, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Aurore? pour la mise en place de son activité de maraude dans les arrondissements du sud-ouest de la capitale et de fixer le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de ce projet à 171.000 euros en 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention conclue le 21 décembre 2007 avec l?association ?Emmaüs?, dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais (1er). Cet avenant, dont le texte est joint au présent délibéré, fixe le montant de la participation du Département de Paris au renforcement des maraudes mises en places dans le nord-est de Paris à 172.060 euros au titre de l?année 2009.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Aurore?, dont le siège social est situé 33, rue des Cévennes (15e), pour la mise en place de son activité de maraude dans les arrondissements du sud-ouest de la capitale. Cet avenant, dont le texte est joint au présent délibéré, fixe le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de ce projet à 171.000 euros au titre de l?année 2009.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6568 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.