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Decembre 2008
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “L’un est l’autre” (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 489]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à l?association ?L?un est l?autre?, dont le siège social est situé 4 bis, rue de l?Est (20e), une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros au titre de 2008 pour son action de distribution de repas chauds à des personnes isolées et démunies à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribuée au titre de l?année 2008 à l?association ?L?un est l?autre?, dont le siège social est situé 4 bis, rue de l?Est (20e), pour son action de distribution de repas chauds à des personnes isolées et démunies à Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.