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Mars 1997
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5 - 1997, DFAECG 3 G - Fixation du tarif de la vignette automobile pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 1997 (vignette 1998).

Débat/ Conseil général/ Mars 1997



M. LE PRÉSIDENT. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 3 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, TAFFIN et M. DUMAIT ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus. (1997, DFAECG 3 G).