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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature de l’avenant prorogeant la durée de validité de la convention d’habilitation à l’aide sociale avec la SARL Océane pour la résidence Océane située 23, rue Wallenberg (19e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 196]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer l?avenant prorogeant la durée de validité de la convention d?habilitation à l?aide sociale avec la SARL Océane pour la résidence Océane située 23, rue Wallenberg (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant prorogeant la durée de validité de la convention d?habilitation à l?aide sociale, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses en résultant au titre de l?aide sociale aux personnes âgées seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 651148 et 652224 de 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.