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Decembre 2008
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Conseil Général
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G - Signature de cinq marchés de prestations de service (article 30) relatifs à l’accompagnement de familles parisiennes bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) rencontrant des difficultés d’insertion notamment liées à des problèmes linguistiques et/ou à une situation de mono-parentalité, en vue de leur insertion socio-professionnelle. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 163-5°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics issu du décret n° 2006975 du 1er août 2006 modifié et notamment ses articles 10, 28, 30, 40-II et 77 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer avec cinq attributaires des marchés de prestations de services relatifs à l?accompagnement de familles parisiennes bénéficiaires du revenu minimum d?insertion (RMI) rencontrant des difficultés d?insertion notamment liées à des problèmes linguistiques et/ou à une situation de mono-parentalité, en vue de leur insertion socioprofessionnelle ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les candidats suivants un marché de prestations de services pour l?accompagnement d?allocataires parisiens du RMI de familles parisiennes bénéficiaires du revenu minimum d?insertion (RMI) rencontrant des difficultés d?insertion notamment liées à des problèmes linguistiques et/ou à une situation de monoparentalité, en vue de leur insertion socioprofessionnelle :

- Association service social familial migrants (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e) pour 2 lots ;

- Association La Fayette Accueil, 190, rue La Fayette (10e) pour 6 lots ;

- Institut de développement et d?enseignement du français langue étrangère (IDEFLE), 17-19, rue de Torcy (18e) pour 4 lots ;

- Centre d?action sociale protestant (CASP), 20, rue Santerre (12e) pour 4 lots ;

- Association Espace 19, 251, rue de Crimée (19e) pour 4 lots.

Art. 2.- Les montants minimum et maximum de ces marchés sont les suivants :

 

Montant minimum

Montant maximum

Association ASSFAM

113.750 euros

162.500 euros

Association La Fayette Accueil

332.623 euros

475.176 euros

IDEFLE

211.994 euros

302.848 euros

CASP

243.589 euros

347.984 euros

Association Espace 19

217.308 euros

310.440 euros

 

Art. 2.- La dépense correspondante, 1.598.948 euros au maximum, sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion, chapitre 015, rubrique 541, nature 611, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.