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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Croix-Rouge Française” (14e) pour l’attribution d’une subvention pour la délégation du 4e arrondissement. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 548]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement de 32.142 euros à la ?CROIX-ROUGE FRANÇAISE?, 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14, pour le compte de la ?Croix-Rouge Française - Délégation du 4e arrondissement?, 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) au titre des exercices 2007 et 2008 ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 32.142 euros est attribuée à la ?CROIX-ROUGE FRANÇAISE?, 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14, pour le compte de la ?Croix-Rouge Française - Délégation du 4e arrondissement? (D00477), 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) au titre des exercices 2007 et 2008 pour le loyer du local qu?elle occupe rue Geoffroy l?Asnier.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.