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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “L’Interloque” (ITLQ) pour l’attribution d’une participation. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 386]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, d?attribuer une participation de fonctionnement pour 2008 de 15.000 euros à l?association ?L?Interloque? (ITLQ) située au 7, rue de Trétaigne (18e) et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention annuelle entre le département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?L?INTERLOQUE? (ITLQ) (X03570) dont le siège social est au 7, rue de Trétaigne (18e), fixant à 15.000 euros le montant de la participation attribuée à cette association au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568, du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.