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Decembre 2008
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Déliberation

G - Participation du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des permanences sociales d’accueil (PSA), relatives au suivi global d’allocataires parisiens du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), en vue de leur insertion socioprofessionnelle pour l’exercice 2008. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 536]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?attribution d?une participation aux dépenses de fonctionnement des PSA dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à fixer le montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l?exercice 2008 des permanences sociales d?accueil (PSA), relatives au suivi global d?allocataires parisiens du Revenu Minimum d?Insertion (RMI), en vue de leur insertion socioprofessionnelle, conformément à l?article 15 de la convention. Ce montant apparaît dans l?annexe financière jointe.

Art. 2.- La dépense correspondante de 2 083 981 euros sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.