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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature de six marchés de prestations de service (article 30) relatifs à l’accompagnement d’allocataires parisiens du revenu minimum d’insertion (RMI) très désocialisés, sans domicile fixe et/ou allocataires du RMI sortant de prison, en vue de leur insertion socio-professionnelle. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 163-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics issu du décret n° 2006975 du 1er août 2006 modifié et notamment ses articles 10, 28, 30, 40-II et 77 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer avec six attributaires des marchés de prestations de services relatifs à l?accompagnement d?allocataires parisiens du RMI très désocialisés, sans domicile fixe et/ou allocataires du RMI sortant de prison, en vue de leur insertion socioprofessionnelle ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les candidats suivants un marché de prestations de services pour l?accompagnement d?allocataires parisiens du RMI très désocialisés, sans domicile fixe et/ou allocataires du RMI sortant de prison, en vue de leur insertion socioprofessionnelle :

- Association d?aide pénale, 4, boulevard du Palais (1er) pour 1 lot ;

- Association INSERASAF, 121, rue Manin (19e) pour 4 lots ;

- Association Les ?uvres de la mie de pain, 18, rue Charles Fourier (13e) pour 4 lots ;

- Association ARAPEJ, 66-68, rue de la Folie Régnault (11e) pour 5 lots ;

- Association Emmaüs, 32, rue des Bourdonnais (1er) pour 9 lots ;

- Association Aurore, 1-3, rue Emmanuel Chauvière (15e) pour 2 lots.

Art. 2.- Les montants minimum et maximum de ces marchés sont les suivants :

 

Montant minimum

Montant maximum

Association d?aide pénale

35.654 euros

52.275 euros

Association INSERASAF

145.309 euros

207.584 euros

Les ?uvres de la mie de pain

175.521 euros

257.232 euros

Association ARAPEJ

235.235 euros

348.790 euros

Association Emmaüs

444.881 euros

650.124 euros

Association Aurore

83.902 euros

123.852 euros

 

Art. 3.- La dépense correspondante, 1.639.857 euros au maximum, sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion, chapitre 015, rubrique 541, nature 611, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.