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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Coordination Toxicomanies” (18e) pour soutenir financièrement ses actions de médiation concernant les problèmes liés aux drogues qu’elle coordonne dans le Nord-Est parisien. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 385]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, d?attribuer un financement pour 2008 de 157.000 euros à l?association ?Coordination Toxicomanies? dont le siège social est au 87, rue Marcadet (18e) et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention pluriannuelle entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Coordination Toxicomanies? (D06906) située au 87, rue Marcadet (18e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une participation de fonctionnement de 147.000 euros est allouée à l?association dans le cadre de la convention pluriannuelle susvisée et sera imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est allouée à l?association dans le cadre de la convention pluriannuelle susvisée et sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement 2008 du département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.