Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature d’une convention pluriannuelle avec l’association “Equipes Saint-Vincent-Permanence Oberkampf” (11e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 151]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf? (D02442), dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 12.000 euros au titre de 2008 pour son action de réinsertion sociale et professionnelle menée au profit de personnes sans domicile, et en particulier allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf? (D02442), dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 12.000 euros au titre de 2008 pour son action de réinsertion sociale et professionnelle menée au profit de personnes sans domicile, et en particulier d?allocataires parisiens du RMI. Le texte de cette convention est joint au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Programme Départemental d?Insertion (PDI) inscrits à la rubrique 541 (insertion sociale), chapitre 015, nature 6574, ligne DF34009, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivants, sous réserve de la décision de financement.