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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n° 2 à la convention du 20 octobre 2006 conclue avec l’association “La Chorba” (12e) pour la fixation du montant de la participation du Département de Paris en 2008. - Signature d’une convention pluriannuelle pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 436]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer d?une part un avenant n° 2 à la convention conclue le 20 octobre 2006 entre l?association ?LA CHORBA? (D 06008), dont le siège social est situé 87, boulevard Poniatowski (12e) et le Département de Paris, fixant la participation du Département de Paris au budget de l?association à 143.382 euros au titre de l?exercice 2008 pour son activité de distribution de repas chauds aux personnes démunies à Paris, et, d?autre part, de signer une nouvelle convention pluriannuelle couvrant la période du1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 ;

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer d?une part, un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention conclue le 20 octobre 2006 avec l?association ?LA CHORBA? (D06008), dont le siège social est situé 87, boulevard Poniatowski (12e), qui prévoit l?attribution d?une participation d?un montant de 143.382 euros au titre de l?année 2008, pour son action de distribution de repas aux personnes et familles parisiennes démunies.

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de l?inscription des crédits correspondants.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 avec l?association ?LA CHORBA?. Cette convention est jointe au présent délibéré.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes à cette nouvelle convention seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 des budgets de fonctionnement 2009, 2010 et 2011 du Département de Paris sous réserve de la décision de financement.