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Decembre 2008
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à la Fédération des Associations Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) (92), contribution au financement de la quatrième édition de la remise des Trophées APAJH. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 576]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros à la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), 185, Bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud cedex 11 (tiers n° X06950) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée au titre de l?année 2008 à la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) située 185, Bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud cedex 11 (Dossier 2008-03594 - n° Astre : X06950) pour contribuer au financement de la quatrième édition de la remise des Trophées APAJH.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DF34007, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.