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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Ose” pour l’attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre de l’agrandissement de l’ESAT Jules et Marcelle Levy. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 495]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention annuelle avec l?Association ?Ose?, 117, rue du Faubourg du Temple (10e) (Tiers D00610) fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention d?investissement de 20.000 euros au titre de 2008 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Ose? (n° Tiers D00610) 117, rue du Faubourg du Temple (10e).

Art. 2.- Une subvention d?investissement de 20.000 euros est attribuée au titre de l?année 2008 à l?association ?Ose? pour l?achat de matériel informatique, l?installation d?une rampe d?accès aux personnes en situation de handicap et d?une caméra de surveillance dans le cadre de l?agrandissement de l?ESAT Jules et Marcelle Levy.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, chapitre 20, nature 2042, rubrique 52, ligne DE34004, du budget d?investissement du Département de Paris, au titre de l?année 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La dépense ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de notification.