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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Intervalle Consultations et accueils psychiatriques” (7e), lui attribuant une participation à son budget de 10.000 euros en 2008 pour le fonctionnement de ses activités d’accueil pour des personnes isolées et en situation de détresse psychique et de vulnérabilité sociale et familiale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 578]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Intervalle Consultations et accueils psychiatriques? (7e) lui attribuant une participation à son budget de 10.000 euros en 2008 pour le fonctionnement de son lieu d?accueil pour des personnes isolées et en situation de détresse psychique et de vulnérabilité sociale et familiale ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Intervalle Consultations et Accueils psychiatriques? (7e) lui attribuant une participation à son budget de 10.000 euros en 2008 pour le fonctionnement de son lieu d?accueil pour des personnes isolées et en situation de détresse psychique et de vulnérabilité sociale et familiale.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.