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Decembre 2008
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Déliberation

G - Politique de la ville. - Attribution de financements à sept associations pour leurs actions de formation linguistique extensive à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville. - Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec les associations “Carrefour 14”, “Centre Epinettes Familles Insertion Accueil (CEFIA”, “Ecole Normale Sociale” et la fondation “Œuvre de la Croix Saint-Simon”. Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 571]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à sept associations pour leurs actions de formation linguistique extensive à visée socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2008 dont quatre dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Carrefour 14? (D.04809) sise 96, rue Didot (14e), pour une action intitulée ?Vivre dans son quartier, dans sa ville? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 15.000 euros, au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Centre Epinettes Familles Insertion Accueil (CEFIA)? sise 102, rue de la Joncquière (17e), pour une action intitulée ?Ateliers sociolinguistiques? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 2.500 euros, au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- Une subvention de 500 euros est attribuée à l?association ?Club pour la Culture des Jeunes et de leurs Familles (CCJF)? (X.04799) sise 3, rue Louis Loucheur (17e), pour une action intitulée ?Perspectives linguistiques et sociales?, au titre de l?exercice 2008.

Art. 4.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?D?Ici - D?Ailleurs? (X.04827) sise 5, rue Pauline Kergomard (20e), pour une action intitulée ?Atelier de socialisation et de pré-alphabétisation?, au titre de l?exercice 2008.

Art. 5.- Une subvention de 1.800 euros est attribuée à l?association ?La Clé des Mots? sise 37, rue Riquet (18e) pour une action intitulée ?Alphabétisation pour allophones?, au titre de l?exercice 2008.

Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Ecole Normale Sociale (ENS)? (D.03196) sise 2, rue de Torcy (18e), pour une action intitulée ?Insertion des femmes d?origine étrangère? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution, d?une subvention de 2.500 euros, au titre de l?année 2008.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec la fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon? (E.00193) sise 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), pour une action intitulée ?Vivre ensemble : du parcours individualisé au projet collectif? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution, d?une subvention de 4.000 euros, au titre de l?exercice 2008.

Art. 8.- Les dépenses correspondantes seront imputées :

- pour l?action de l?association ?Carrefour 14? sur les crédits départementaux d?insertion à la fonction 541, chapitre 015, nature 6574, ligne D.F. 34009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous réserve de la décision de financement, à hauteur de 15.000 euros ;

- et pour les autres actions sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous réserve de décision de financement, à hauteur de 12.300 euros.