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Mars 1997
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Conseil Général
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10 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Mars 1997



M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je vous propose de vous prononcer par un vote global d'approbation sur toutes les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés s'abstient les projets de délibération suivants :
1997, DFAECG 6 G - Transfert, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade dans les services départementaux au titre de 1997.
1997, ASES 6 G - Budget des établissements départementaux pour 1997.
1997, ASES 47 G - Budget primitif du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la Section commerciale du Centre d'aide par le travail pour 1997.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DFAECG 6 G - Transfert, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade dans les services départementaux au titre de 1997.
1997, DAC 1 G - Fixation du prix de vente au public et aux administrations de reproductions de documents d'archives effectuées par la Direction des Services d'archives de Paris.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, ASES 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec des associations employant des travailleuses familiales et des aides ménagères des conventions conformes à une convention-type.
1997, ASES 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Institut de recherche appliquée pour l'enfant et le couple " (18e) une convention.
1997, ASES 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Petite enfance et parentalité " (15e) une convention.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997, AJ 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre au recours formé devant le Tribunal administratif de Paris par M. LAPIERRE tendant à la communication de l'intégralité de son dossier de l'Assistance publique.
Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1997, AJ 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre au recours formé devant le Tribunal administratif de Paris par M. LAPIERRE tendant à la communication de l'intégralité de son dossier de l'Assistance publique.
1997, DFAECG 6 G - Transfert, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade dans les services départementaux au titre de 1997.
M. LE PRÉSIDENT. - Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité.
(1997, AJ 7 G, ASES 6 G, ASES 11 G, ASES 15 G, ASES 16 G, ASES 47 G, DAC 1 G, DFAECG 6 G).
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.