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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Croix Rouge Française - Centre du Moulin Joly” pour l’attribution d’un soutien financier. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, d?attribuer un financement pour 2008 de 30.000 euros à l?association ?Croix Rouge Française - Centre du Moulin Joly? située au 5, rue du Moulin Joly (11e) et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention annuelle entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Croix Rouge Française? (D09113), représentée par le Président de la Délégation départementale de Paris domiciliée au 12, rue Chardin (16e) pour son Centre du Moulin Joly situé au 5, rue du Moulin Joly (11e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 22.000 euros est allouée à l?association au titre de 2008 dans le cadre de la convention annuelle susvisée et sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Une participation de fonctionnement de 8.000 euros est allouée à l?association au titre de 2008 dans le cadre de la convention annuelle susvisée et sera imputée au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.