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Decembre 2008
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l’agence de développement Paris Développement prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2009. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DDEE 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?agence de développement ?Paris Développement?, prévoyant l?attribution, au titre de l?exercice 2009, d?une subvention de fonctionnement de 2.925.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions de la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, entre le Département de Paris et le Comité d?Expansion Economique de Paris - Paris Développement, sont approuvées. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Les termes de ladite convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.925.000 euros est attribuée par le Département de Paris au titre de l?exercice 2009, à l?agence de développement (?Paris Développement?), domiciliée 2, rue de Viarmes (1er).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6574, (DP001), du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2009, sous réserve du vote des crédits correspondants.