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Decembre 2008
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Déliberation

G - Vœu de l’Exécutif relatif aux conditions d’accueil et de prise en charge des mineurs étrangers isolés à Paris.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 V. 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 janvier 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 janvier 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

A la suite de la fermeture du centre de Sangatte, de nombreux mineurs étrangers isolés sont régulièrement présents aux alentours des Gares du Nord et de l?Est, du jardin Villemin et du square Alban Satragne (10e). Souvent en transit, ils ont fui leur pays pour échapper à la guerre et à l?extrême pauvreté.

Paris prend en charge, au titre de l?Aide sociale à l?Enfance, plus de 700 mineurs étrangers isolés. Ces jeunes qui ont souhaité rester sur le territoire français bénéficient d?une insertion sociale, professionnelle et d?un accompagnement vers l?autonomie qui peut aller jusqu?à 21 ans (30 M? par an). Pour mieux répondre à leurs besoins spécifiques, la ville a créé en 2003 une cellule d?accueil et d?orientation composée de travailleurs sociaux et d?un psychologue.

L?Etat pilote et finance depuis 2003 une coordination d?associations exerçant des missions de maraude, de premier accueil et de mise à l?abri des mineurs étrangers isolés en errance (2,7 M?).

Considérant que cet automne, des arrivées plus nombreuses ont été constatées, probablement dues à la dégradation de la situation internationale.

Considérant que le dispositif de première urgence de l?Etat, qui a démontré toute son utilité, est aujourd?hui sous calibré notamment en terme de capacités d?hébergement (environ 70 places).

Considérant que pour répondre à la situation d?urgence, la Ville a décidé avec l?association France Terre d?Asile, d?augmenter à titre expérimental les capacités d?hébergement accessibles aux mineurs (15 à 20 places supplémentaires) afin d?assurer une mise à l?abri systématique des jeunes repérés, un accompagnement social et pour préparer une admission à l?aide sociale à l?enfance pour ceux qui le souhaitent.

Considérant que les mineurs étrangers isolés, particulièrement vulnérables aux dangers de la rue ou des réseaux, nécessitent une protection adaptée.

Considérant que l?Etat est compétent en matière d?urgence sociale, de politique migratoire et de relations internationales.

Considérant que cette problématique, qui ne concerne pas uniquement Paris mais toute la région Ile-de-France et le territoire national, nécessite une approche collective et concertée.

En réponse à l?amendement déposé par M. Jacques BOUTAULT et les élus du groupe Les Verts et sur proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

- que l?Etat s?engage à la consolidation de son dispositif de première urgence sur le long terme et à la création d?une plateforme régionale d?accueil et d?orientation des mineurs étrangers isolés,

- que la Ville s?engage en partenariat avec l?Etat sur la création d?un accueil de transition associatif de qualité à Paris intra muros, adapé aux problématiques particulières des jeunes exilés, dont l?objectif serait de proposer un hébergement, une évaluation éducative, sociale et juridique de leur situation, une aide à l?orientation et à la définition d?un projet, un soutien psychologique.