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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Chômeurs et Précaires de Paris” pour son action d’aide à l’accès aux droits des chômeurs et personnes en situation de précarité. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention annuelle avec l?association ?Chômeurs et Précaires de Paris? pour la poursuite de ses activités d?aide à l?accès aux droit ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Chômeurs et Précaires de Paris? (X00808) sise 26, rue Vaucouleurs (11e), pour son action d?aide à l?accès aux droits dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 41.400 euros au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 583, ligne DF34014, du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et suivant sous réserve de la décision de financement.