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Decembre 2008
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Secours Catholique” (7e) pour son lieu d’accueil de personnes étrangères en situation de précarité situé 25,rue François Miron (4e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 521]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 5.500 euros à l?association ?Secours Catholique? dont le siège social est situé 106, rue du Bac (7e), pour son lieu d?accueil de personnes étrangères en situation de précarité situé 25, rue François Miron (4e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.500 euros est attribuée au titre de 2008 à l?association ?Secours Catholique? (D01251) dont le siège social est situé 106, rue du Bac (7e) pour son lieu d?accueil de personnes en situation de précarité situé 25, rue François Miron (4e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6574, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.