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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature de cinq marchés de prestations de service (article 30) relatifs à l’accompagnement d’allocataires parisiens du revenu minimum d’insertion (RMI) présentant des troubles d’ordre psychologique, en vue de leur insertion socio-professionnelle. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 163-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics issu du décret n° 2006975 du 1er août 2006 modifié et notamment ses articles 10, 28, 30, 40 II et 77 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer avec cinq attributaires des marchés de prestations de services relatifs à l?accompagnement d?allocataires parisiens du RMI présentant des troubles d?ordre psychologique, en vue de leur insertion socioprofessionnelle ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les candidats suivants un marché de prestations de services pour l?accompagnement d?allocataires parisiens du RMI présentant des troubles d?ordre psychologique, en vue de leur insertion socioprofessionnelle :

- Centre d?études cliniques des communications familiales (CECCOF), 15 bis, rue Jules Romain (19e) pour 5 lots ;

- Association Processus Recherche, 3, rue de Douai (9e) pour 4 lots ;

- Association pour la prévention, l?accueil, le soutien et l?orientation (APASO), 10, avenue du Noyer Lambert 91302 Massy pour 7 lots ;

- Association Soutien Insertion Santé, 181, rue de Tolbiac (13e) pour 12 lots ;

- Association Aurore, 1-3, rue Emmanuel Chauvière (15e) pour 6 lots.

Art. 2.- Les montants minimum et maximum de ces marchés sont les suivants :

 

Montant minimum

Montant maximum

CECCOF

232.505 euros

334.750 euros

Association Processus Recherche

221.239 euros

321.828 euros

Association APASO

342.706 euros

498.407 euros

Association Soutien Insertion santé

622.440 euros

908.508 euros

Association Aurore

251.706 euros

371.556 euros

 

Art. 3.- La dépense correspondante, 2.435.049 euros au maximum, sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion, chapitre 015, rubrique 541, nature 611, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.