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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) au titre de son service social spécialisé. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 533]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une participation de 80.000 euros à l?Association Service Social Familial Migrants ?ASSFAM? ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?ASSFAM? (D05132) située 5, rue Saulnier 75009 Paris une participation de 80.000 euros au titre de l?exercice 2008 pour son service social spécialisé dans le cadre d?une convention annuelle dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65 rubrique 584 nature 6568 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.