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Decembre 2008
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Déliberation

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission d’appel d’offres du Groupement de commandes réunissant le Département de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris pour l’assistance à la modernisation des aides à domicile et la mise en œuvre de la télégestion et du CESU.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 R. 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la délibération 2008 DASES 559 G, en date des 15 et 16 décembre 2008, relative à la signature d?une convention constitutive d?un groupement de commandes avec le CASVP pour l?assistance à la modernisation des aides à domicile et la mise en ?uvre de la télégestion et du CESU ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 2 décembre 2008 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désignée pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission d?appel d?offres du Groupement de commandes réunissant le Département de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour l?assistance à la modernisation des aides à domicile et la mise en ?uvre de la télégestion et du CESU :

- Mme Camille MONTACIÉ.