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Decembre 2008
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention à l’association “Droits devant !!” pour son action d’aide à l’accès aux droits de personnes en situation de précarité. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 581]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution au titre de l?année 2008 d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l?association ?Droits devant !!? pour son action d?aide à l?accès aux droits de personnes en situation d?extrême précarité ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est accordée à l?association ?Droits devant !!? (X03851) sise 44, rue Montcalm (18e), pour son action d?aide à l?accès aux droits de personnes en situation d?extrême précarité, au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 583, ligne DF34014, du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.