Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Emmaüs” (1er) pour le financement de son action réalisée en direction des personnes sans domicile fixe du Bois de Vincennes dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale (MOUS), fixant le montant de la participation du Département à son budget. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 583]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, lui proposant d?autoriser M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention avec l?association ?Emmaüs?, dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais (1er) lui attribuant une participation de 133.833 euros au budget de son action réalisée en direction des personnes sans domicile fixe du bois de Vincennes (12e) dans le cadre d?une maîtrise d?ouvrage urbaine et sociale (MOUS) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Emmaüs?, dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais (1er), lui attribuant une participation au budget de son action réalisée en direction des personnes sans domicile fixe du bois de Vincennes dans le cadre d?une maîtrise d?ouvrage urbaine et sociale (MOUS). Cette convention, dont le texte est joint au présent délibéré, fixe le montant de la participation du Département au budget de cette action à 133.833 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.