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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature avec l’association “Régie de quartier du 3e Arts et Métiers” (3e), d’une convention biennale visant un soutien forfaitaire et d’une convention annuelle visant une aide variable à l’insertion professionnelle d’allocataires parisiens du RMI. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DDEE 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de conclure avec l?association ?Régie de quartier du 3e Arts et Métiers?, 58, rue du Vertbois (3e), une convention biennale visant un soutien forfaitaire et une convention annuelle visant une aide variable à l?insertion professionnelle d?allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?association ?Régie de quartier du 3e Arts et Métiers?, 58, rue du Vertbois (3e), une convention biennale, dont le texte est joint en annexe, visant le soutien forfaitaire au fonctionnement pour l?insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?association ?Régie de quartier du 3e Arts et Métiers?, 58, rue du Vertbois (3e), une convention annuelle, dont le texte est joint en annexe, visant une aide variable à l?insertion professionnelle d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 3.- Une aide financière forfaitaire de 70.000 euros, ne concernant pas uniquement des allocataires du RMI, sera imputée, au titre de l?article 1er, au chapitre 65, rubrique 91, nature 6568, du budget de fonctionnement 2008 et ultérieurs du Département de Paris sous réserve de la disponibilité des crédits.

Art. 4.- La dépense correspondant à l?aide au recrutement d?allocataires parisiens du RMI, soit 2,50 euros par heure travaillée par des allocataires parisiens du RMI, sera imputée, au titre de l?article 2, au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement 2008 et ultérieurs du Département de Paris sous réserve de la disponibilité des crédits.