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Decembre 2008
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Déliberation

G - Participation du Département de Paris au financement d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) confiée à l’association “Pact Arim 93” pour des actions de diagnostic et d’accompagnement social de familles d’origine Roms dans le cadre de l’évacuation d’un campement situé à Saint-Ouen sur un terrain appartenant à la collectivité parisienne. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 554]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose de fixer à 35.000 euros la participation du Département de Paris au financement d?une maîtrise d??uvre urbaine et sociale (MOUS) confiée l?association ?Pact Arim 93? pour des actions de diagnostic et d?accompagnement social de familles d?origine Roms dans le cadre de l?évacuation d?un campement situé à Saint-Ouen sur un terrain appartenant à la collectivité parisienne et de l?autoriser à signer avec l?association la convention y afférente ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention ci-jointe avec l?association ?Pact Arim 93?, dont le siège social est situé 54/56, avenue du Président Wilson - 93100 Montreuil, relative au financement d?une maîtrise d??uvre urbaine et sociale (MOUS) pour des actions de diagnostic et d?accompagnement social de familles d?origine Roms dans le cadre de l?évacuation d?un campement situé à Saint-Ouen.

Art. 2.- Une participation de 35.000 euros est attribuée à l?association ?Pact Arim 93? pour le financement de cette maîtrise d??uvre urbaine et sociale (MOUS). Les conditions de versement de cette participation financière sont précisées dans la convention susmentionnée.

Art. 3.- Les dépenses correspondant au financement de la mission susmentionnée seront imputées sur les crédits inscrits à la rubrique 584 chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.