Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Le Cœur des Haltes” (12ème), lui attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2008 pour le fonctionnement de son centre d’hébergement pour femmes en situation de précarité appelé “La Maison” et situé 77, rue du Château des Rentiers (13ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 284]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008, proposant d?autoriser M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention avec l?association ?Le C?ur des Haltes? (X 00572), lui attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2008 pour le fonctionnement de son centre d?hébergement pour femmes en situation de précarité appelé ?La Maison? et situé 77, rue du Château des Rentiers (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Le C?ur des Haltes?, dont le siège social est situé 22, rue Paul Belmondo (12e). Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Elle prévoit de fixer le montant de la subvention du Département de Paris attribuée à l?association au titre de 2008 à 76.225 euros pour le fonctionnement de sa structure d?hébergement pour femmes en situation de grande précarité ?La Maison?, situé 77 rue du Château des rentiers (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 581, nature 6574, ligne DF 34012 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.