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Decembre 2008
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Déliberation

G - Subvention à l’Association des Usagers des Services Socio-Sanitaires et d’Animation du 19e arrondissement de Paris (A.U.S.A. 19) (X05139) (19e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 566]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros à l?Association des Usagers des Services Socio-Sanitaires et d?Animation du 19e arrondissement de Paris (A.U.S.A 19)? 3642, rue de la Villette (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est accordée à l?Association des Usagers des Services Socio-Sanitaires et d?Animation du 19e arrondissement de Paris (A.U.S.A 19)? (X05139) 36-42, rue de la Villette (19e), au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, fonction 429, nature 6574, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008, et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.