Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature d’une convention avec diverses associations pour l’attribution de subventions pour la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DDEE 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?octroi de subventions à diverses associations pour la mise en ?uvre d?actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention sur la base du modèle-type joint à la présente délibération avec chacune des associations suivantes :

- l?association ?Form.A?, dont le siège social est situé au 10, rue du Faubourg Poissonnière (10e) ;

- l?Institut de Promotion des Travailleurs, dont le siège social est situé au 201, rue Saint-Martin (3e) ;

- l?Association pour l?Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés, dont le siège social est situé au 231, rue de Belleville (19e) ;

- l?association ?Archipelia?, dont le siège social est situé 17, rue des Envierges (20e) ;

- l?Association ?CETEC A2F? dont le siège social est situé au 5 rue Cugnot 75018 PARIS ;

- l?association ?Femmes Relais?, dont le siège social est situé 71, rue des Amandiers (20e) ;

- le Centre social ?Croix Saint-Simon?, dont le siège social est 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) ;

- la Fondation ?Croix Saint Simon?, dont le siège social est 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e).

Art. 2.- Une subvention de 14.000 euros (Quatorze mille euros) sera versée à l?association ?Form.A?, dont le siège social est situé au 10, rue du Faubourg Poissonnière (10e) (n° Astre : - n° dossier).

Art. 3.- Une subvention de 20.000 euros (Vingt mille euros) sera versée à l??Institut de Promotion des Travailleurs?, dont le siège social est situé au 201, rue Saint-Martin (3e) (n° Astre : X02878 - n° dossier).

Art. 4.- Une subvention de 19.300 euros (Dix neuf mille trois cents euros) sera versée à l?Association pour l?Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés, dont le siège social est situé au 231, rue de Belleville (19e) (n° Astre : - n° dossier).

Art. 5.- Une subvention de 10.000 euros (Dix mille euros) sera versée à l?association ?Archipelia?, dont le siège social est situé 17, rue des Envierges (20e) (n° Astre : - n° dossier).

Art. 6.- Une subvention de 10.000 euros (Dix mille euros) sera versée à l?association ?CETEC A2F?, dont le siège social est situé au 5, rue Cugnot (18e) (n° Astre : - n° dossier).

Art. 7.- Une subvention de 12.500 euros (Douze mille cinq cents euros) sera versée à l?association ?Femmes Relais?, dont le siège social est situé 71, rue des Amandiers (20e) (n° Astre : - n° dossier).

Art. 8.- Une subvention de 15.000 euros (Quinze mille euros) sera versée au Centre social ?Croix Saint Simon?, dont le siège social est 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) (n° Astre : E00193 - n° dossier).

Art. 9.- Une subvention de 25.000 euros (Vingt cinq mille euros) sera versée à la Fondation ?Croix Saint-Simon?, dont le siège social est situé au 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) (n° Astre : E00193 - n° dossier).

Art. 10.- La dépense correspondante, soit un montant total de 125.800 euros (cent vingt cinq mille huit cents euros), sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DF003, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2008.