Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire à l’association “Paris Pionnières”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DDEE 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature d?un avenant à la convention relative à l?octroi d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Incubateur au féminin

-Paris Pionnières? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 avec l?association ?Incubateur au féminin - Paris Pionnières?, prévoyant l?attribution de 40.000 euros au cours du dernier trimestre 2008 au regard des résultats de l?association en 2008.

Art. 2.- L?article 3 du délibéré 2007 DDEE 102 G :

?Le versement complémentaire de 40.000 euros pourrait être accordé au cours du premier trimestre 2009 au regard des résultats de l?association en 2008 et sous réserve des inscriptions budgétaires ainsi que du vote des crédits correspondants par le Conseil de Paris. Le cas échéant la dépense serait imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2009.?

est annulé et remplacé par :

?Le versement complémentaire de 40.000 euros sera accordé au cours du dernier trimestre 2008 au regard des résultats de l?association en 2008 et sous réserve des inscriptions budgétaires ainsi que du vote des crédits correspondants par le Conseil de Paris. La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris?.