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Déliberation

G - Politique de la ville. - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions globales d’insertion.- Signature d’une convention annuelle avec les associations “Elele-Migrations et Cultures de Turquie”, “Mission Populaire du 11e”, “Archipélia” et “Vivre Autrement”. Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 560]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs à quatre associations pour leurs actions globales d?insertion dans un site de la politique de la ville, au titre de l?exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?ELELE Migrations et Cultures de Turquie? (D 04904) sise 8, rue Martel (10e), pour une action intitulée ?Plusieurs actions en faveur de l?autonomie des femmes originaires de Turquie?, dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 12.000 euros, au titre de l?année 2008.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Le Picoulet - Mission Populaire du 11e? (D06412) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour une action intitulée ?Ateliers de socialisation et d?apprentissage du français?, dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 12.000 euros, au titre de l?année 2008.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Archipélia? (X01390) sise 17, rue des Envierges (20e), pour une action intitulée ?A la découverte de mon centre social et de mon quartier?, dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 2.000 euros, au titre de l?année 2008.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Vivre Autrement? (D.02965) sise 29/31, boulevard Davout (20e), pour une action intitulée ?Action adultes?, dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 10.000 euros, au titre de l?année 2008.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées de la manière suivante :

- d?une part, 2.000 euros pour l?association ?Archipélia? sur les crédits départementaux d?insertion à la rubrique 541, chapitre 015, nature 6574, ligne D.F. 34009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous réserve de décision de financement,

- d?autre part, 34.000 euros pour les trois autres associations, sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous réserve de décision de financement.