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Déliberation

G - Politique de la ville. - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions d’aide à l’insertion et de redynamisation. - Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Archipélia”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 572]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à trois associations pour leurs actions d?aide à l?insertion et de redynamisation dans des sites ?politique de la ville?, dont un dans le cadre d?une convention annuelle d?objectifs, au titre de l?année 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.200 euros est attribuée à l??Association pour développer les échanges entre la France, le Maroc et le Sénégal (ADEFRAMS)? (X.00072) sise 4, rue Küss (13e) pour une action d?aide à l?insertion et de redynamisation intitulée ?Insertion par le théâtre des adultes en situation précaire?, au titre de 2008.

Art. 2.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Ressources Unies? (X07052) sise 88, rue Philippe de Girard (18e) pour une action d?aide à l?insertion et de redynamisation intitulée ?Atelier confiance en soi?, au titre de 2008.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Archipélia? (X.01390) sise 17, rue des Envierges (20e) pour une action intitulée ?Accompagnement Adultes vers l?emploi? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 3.000 euros, au titre de 2008.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées :

- pour les actions des associations ?Association pour développer les échanges entre la France, le Maroc et le Sénégal (ADEFRAMS)? et ?Archipélia? sur les crédits départementaux d?insertion à la rubrique 541, chapitre 015, nature 6574, ligne D.F. 34009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous réserve de la décision de financement, à hauteur de 6.200 euros ;

- et pour l?action de l?association ?Ressources Unies? sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous réserve de décision de financement, à hauteur de 2.000 euros.