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Decembre 2008
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Déliberation

G - Politique de la ville. - Signature d’une convention triennale avec l’association “Cultures du Cœur” pour son action d’insertion par la culture. Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 565]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de conclure une convention triennale avec l?association ?Cultures du C?ur? pour son action d?insertion par l?accès à la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention triennale avec l?association ?Cultures du C?ur? (D.03060) sise 50, rue de Malte (11e) pour son action d?insertion par l?accès à la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI, lequel prévoit l?attribution d?une subvention de 45.000 euros, au titre de l?année 2008.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits départementaux d?insertion à la rubrique 541, chapitre 015, nature 6574, ligne D.F. 34009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous réserve de la décision de financement.