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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’autoriser l’Association Diocésaine de Paris à déposer le permis de construire correspondant à la création d’une mezzanine dans la salle du chevet de l’église Saint-Joseph des Nations (11e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DAC 132]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-12 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?autoriser l?Association Diocésaine de Paris à déposer le permis de construire correspondant à l?aménagement d?une mezzanine dans la salle du chevet de l?église Saint-Joseph des Nations ;

Vu le Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à autoriser l?Association Diocésaine de Paris à déposer le permis de construire correspondant à l?aménagement d?une mezzanine dans la salle du chevet de l?église Saint-Joseph des Nations à Paris (11e).