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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un appel d’offres ouvert européen pour l’exploitation d’installations de génie climatique d’équipements municipaux en 2 lots. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DPA 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un appel d?offres ouvert européen pour l?exploitation d?installations de génie climatique d?équipements municipaux en 2 lots ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de passation de deux marchés d?exploitation d?installations de génie climatique d?équipements municipaux.

Article 2 : Sont approuvées les modalités de passation desdits marchés selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 10, 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics ou, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-I° du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, d?autoriser le lancement de la procédure négociée conformément aux articles 35-I-I°, 35II-3, 59,65,et 66 du code précité.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, natures 6156 et 61522, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.