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Déliberation

Approbation du principe de reconstruction et extension du groupe scolaire 99, rue Olivier de Serres,20, rue de la Saida (15e) , des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et du dépôt de la demande de permis de construire. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DPA 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de reconstruction et extension du groupe scolaire 99, rue Olivier de Serres, 20, rue de la Saida (15e) , les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de déposer la demande de permis de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article1 : Est approuvé le principe de reconstruction et extension du groupe scolaire 99, rue Olivier de Serres - 20, rue de la Saida (15e) , dans le cadre d?une première phase d?aménagement de la parcelle.

Article 2 : Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure du concours conformément aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74 III du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 et 238, rubrique 213, mission 8000099-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Article 5 : Il sera constaté une recette correspondante au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 213, mission 80000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs.