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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Savoir Apprendre pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DDEE 90]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association Savoir Apprendre ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association Savoir Apprendre, 14-18 av. Henri Barbusse 94 400 Vitry-sur-Seine, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?Association Savoir Apprendre.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF 55015 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.