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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la fondation “Oeuvre de la Croix Saint-Simon” pour l’attribution d’une subvention pour la création d’un établissement d’accueil de la petite enfance “Blanche-Antoinette” (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DFPE 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec la fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon? pour la création d?un établissement d?accueil de la petite enfance ?Blanche-Antoinette? situé 1, rue Blanche Antoinette et 8, impasse Grimaud (19e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 1.648.772 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon? (E00193) ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) , une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Article 2 - Une subvention de 1.648.772 euros est attribuée à la fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon?pour la création d?un établissement d?accueil de la petite enfance ?Blanche-Antoinette? situé 1, rue Blanche Antoinette et 8, impasse Grimaud (19e).

Article 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 64,ligne E0004, mission 90010-99-040, numéro d?individualisation 00480, exercice 2010, et suivants du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement..