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Mai 2001
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Conseil Général
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7 - QOC 2001-1002 G Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la diminution des activités de l'hôpital Saint-Michel (15e)

Débat/ Conseil général/ Mai 2001


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à la deuxième question orale posée par Mme Cécile RENSON et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", qui concerne l'avenir de l'hôpital Saint-Michel.
Je vous en donne lecture :
"Question à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, concernant la diminution des activités de l'hôpital Saint-Michel, menaçant son existence même.
Le 18 octobre 2000, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France refuse d'autoriser le renouvellement de l'activité de néonatologie et fixe au 30 juin 2001 la date limite d'autorisation d'activités.
Le 20 décembre 2000, la Commission exécutive de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France refuse de renouveler à l'hôpital Saint-Michel les autorisations d'exploiter les 148 lits de chirurgie, au motif de la nécessaire restructuration des activités chirurgicales des établissements privés participant au service public hospitalier-P.S.P.H.
La fermeture de la chirurgie est fixée au 2 août 2001, d'où l'émotion de la population du 15e arrondissement qui se voit privée d'un établissement hospitalier de proximité, performant, à échelle humaine.
La population du sud-ouest parisien s'est mobilisée en apportant plus de 30.000 témoignages :
- contre la fermeture du service d'urgence ;
- contre la fermeture des services chirurgicaux ;
- contre la fermeture du service de néonatologie qui entraînerait ipso facto l'arrêt de l'ensemble des activités pédiatriques, d'autant qu'aucune structure de remplacement n'est prévue des kilomètres à la ronde.
En effet, Saint-Michel-P.S.P.H. accueille chaque année 10.000 malades en hospitalisation, 100.000 à titre externe et emploie 700 salariés.
On aurait pu penser que le grand nombre d'urgences enregistrées était dû à la fermeture de l'hôpital Boucicaut et au retard de la mise en service de l'hôpital européen Georges-Pompidou. Il n'en est rien, puisque l'H.E.G.P. accueille les urgences depuis le 9 avril 2001 et que les patients admis aux urgences de Saint-Michel, adultes et enfants (mais les enfants ne sont pas acceptés à l'H.E.G.P.) se succèdent au même rythme, ce qui amènerait, par extrapolation, au chiffre de 18.000 urgences par an.
Or, M. Bernard KOUCHNER, Ministre délégué à la Santé, a reçu, le 20 mars 2001, une délégation de l'hôpital Saint-Michel venue lui faire part de ses préoccupations relatives à l'avenir des activités de chirurgie et de néonatologie de l'établissement. M. KOUCHNER a pris ces craintes en considération et demandé que des propositions lui soient remises dans un délai de 2 mois, sur la base du maintien d'une partie des activités chirurgicales et de l'évaluation d'un projet de développement d'un pôle mère-enfant.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, peut-il aujourd'hui s'informer sur l'état d'avancement des négociations entre M. le Ministre délégué à la Santé et l'hôpital Saint-Michel et confirmer, le cas échéant, à Mme Cécile RENSON et aux membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" son soutien à la pérennité de cet établissement de soins qui fait l'unanimité sur son bien-fondé et la qualité des services apportés aux habitants du 15e arrondissement et des communes avoisinantes.
Mme Cécile RENSON et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" confirment l'immense attente de cette population jeune des quartiers devant la création d'un pôle mère-enfant, avec le transfert de lits de maternité permettant aux mamans d'accoucher dans le 15e arrondissement sans faire appel aux 52 lits privés ou à ceux réservés aux grossesses pathologiques dans l'arrondissement le plus peuplé, le plus dynamique et le plus jeune de Paris."
C'est M. LHOSTIS qui va apporter la réponse.
M. Alain LHOSTIS. - Madame la Présidente, l'avenir de l'hôpital Saint-Michel, qui est un établissement de soins privé à but non lucratif, qui est P.S.P.H., c'est-à-dire qu'il participe au service public hospitalier, a déjà été évoqué dans cette enceinte le 29 janvier 2001 en réponse à une question posée par M. Pierre MANSAT et Mmes Gisèle MOREAU et Martine DURLACH.
Certaines activités de cet hôpital du 15e - c'est rappelé dans la question - de capacité moyenne mais importante : 280 lits environ, très apprécié en raison de la compétence de ses équipes et de son caractère de proximité, ont été remises en question par de récentes décisions de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France. Il s'agit du Service de néonatologie et du Service de chirurgie dont les autorisations d'exercice n'ont pas été renouvelées.
Je rappelle que les décisions de maintien ou de fermeture d'activités de soins sont prises par les Agences régionales d'hospitalisation, en application du Schéma d'organisation sanitaire validé par le Ministère de la Santé et que les collectivités locales n'ont pas de compétence en ce domaine.
Néanmoins, la situation de cet hôpital qui a fait l'objet d'une forte mobilisation des professionnels qui y travaillent - j'en ai d'ailleurs rencontré plusieurs la semaine dernière - et de plusieurs interventions des élus de l'arrondissement, paraît actuellement se présenter sous un jour plus favorable. En effet, à la demande de M. KOUCHNER, Ministre délégué à la Santé, qui a reçu une délégation de soutien de cet hôpital, de nouvelles négociations ont été engagées entre l'A.R.H. et l'hôpital Saint-Michel dans le but d'y créer un pôle "mère/enfant" et de préserver une partie des lits de chirurgie actuellement en fonction.
Les négociations sont toujours en cours et devraient pouvoir aboutir d'ici à la fin mai, c'est-à-dire dans les huit ou dix jours qui viennent.
Je crois qu'on ne peut que se féliciter de cette nouvelle orientation qui permettra si elle aboutit, de garantir à cet hôpital une spécialisation pédiatrique et chirurgicale qui a prouvé son utilité sociale.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS.
Madame RENSON, vous disposez de 5 minutes si vous souhaitez commenter rapidement cette réponse.
Mme Cécile RENSON. - Je voudrais me féliciter des paroles rassurantes de M. LHOSTHIS. Simplement je ne voudrais pas que ce soit un atermoiement, un de plus, parce que de tergiversations en tergiversations, l'inquiétude gagne le personnel soignant. Les infirmières spécialisées de grande qualité, les auxiliaires ont envie de quitter cet hôpital qui risque de fermer et si les échéances sont reportées sine die, si le personnel qualifié inquiet s'en va peu à peu, l'hôpital Saint-Michel deviendra une coquille vide et ses services devront fermer. A ce moment-là, l'Agence régionale d'hospitalisation constatera une baisse d'activité, une moindre qualité des soins, et la fermeture sera prononcée définitivement.
Le Ministre délégué à la Santé avait laissé entrevoir une issue favorable. Je ne peux que m'en féliciter parce que je voudrais savoir ce qu'il adviendrait des nouveau-nés à réanimer puisqu'aucune structure de substitution n'est envisagée et je voudrais savoir ce qu'il adviendrait des patients en urgence qui ne pourraient plus être soignés.
Je vous remercie. Même si l'équipe municipale précédente a beaucoup ?uvré et a réussi à faire en sorte que cet hôpital perdure.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Un mot de réaction de M. LHOSTIS ?
M. Alain LHOSTIS. - Je confirme ce que j'ai dit : nous avons interrogé le Ministère, et en fonction des éléments qui nous seront fournis, au fur et à mesure, nous informerons les élus du 15e. Bien évidemment nous souhaitons une issue positive, comme vous l'avez également souhaité.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose de suspendre notre séance du Conseil général puisque nous nous prononcerons un peu plus tard sur les désignations.
M. Jean-François LEGARET. - Madame la Présidente, avant la suspension, est-ce que je peux faire un rappel au règlement avec votre autorisation ?
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Avec plaisir, Monsieur LEGARET.
M. Jean-François LEGARET. - Vous avez annoncé que les opérations de vote se tiendraient dans la salle de travail des Conseillers. J'avais moi-même fait cette suggestion à la Conférence d'organisation ; je suis heureux qu'elle ait été reprise car cela doit permettre de gagner du temps sur nos séances.
Ce que je suggère, c'est que si nous procédons ainsi désormais, les bulletins et les enveloppes soient distribuées dans l'hémicycle.
Cela me paraîtrait être une meilleure méthode de travail si vous en êtes d'accord ; c'est une simple suggestion que je voulais faire.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pour ce qui me concerne, votre suggestion matérielle me paraît pertinente.
La séance du Conseil général est suspendue.