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Déliberation

Modifications des contrats de stade et de ville hôte pour la candidature de Paris à l’euro 2016. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DJS 286]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu la délibération en date du 26 novembre 2009 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à présenter la candidature de la Ville de Paris en vue d?accueillir des matchs du championnat d?Europe de football organisé en 2016 et à signer les contrats de stade et de ville hôte ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter les modifications au contrat de stade et de ville hôte pour la candidature de Paris à l?euro 2016 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les lettres valant avenants, en version anglaise jointes en annexes de la présente délibération, précisant les modifications apportées au contrat de stade et au contrat de ville hôte approuvés par délibération du Conseil de Paris du 26 novembre 2009.

Article 2 : M. le Maire de Paris est également autorisé à signer les garanties supplémentaires, en version anglaise, jointes en annexes de la présente délibération.

Article 3 : Est approuvée l?annexe A du contrat de stade arrêtant le coût de location du Parc des Princes, à l?UEFA, au montant de 340.500 euros H.T (valeur 2009)  par match.