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Déliberation

Subvention Fonds du Maire à l’association SOS urgences mamans du 16e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DDATC 13]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association SOS urgences mamans ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2010 à l?association SOS urgences mamans (E00133) , dont le siège social est situé 22 rue Massenet (16e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 Subventions à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.