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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et signature d’une convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage avec la RIVP pour la réalisation d’une crèche collective de 44 places, 13-15, rue Bleue (9e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DFPE 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mars 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mars 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d??uvre privée et notamment son article 2-II ;

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et notamment son article 78-XXIII ;

Vu la délibération du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mars 2010 autorisant l?implantation de cet équipement de petite enfance en application de l?article L. 2511-16 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?approuver une convention avec la RIVP destinée à organiser la maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une crèche collective de 44 places, 13-15, rue Bleue (9e) , et de signer ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe Najdovski au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article 1 : La passation avec la RIVP d?une convention destinée à organiser la maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une crèche collective de 44 places, 13-15, rue Bleue (9e) , est approuvée. Les frais de maîtrise d?ouvrage sont fixés à 97.455 euros T.T.C. en valeur janvier 2010.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : Les dépenses et recettes d?avance seront inscrites au chapitre 23, article 238, et les autres dépenses au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement